Entretien, maintenance et travaux des portails, portes et barrières automatiques

Objet du marché

1ère période d'exécution : le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2025, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché. Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2026. 2ème et 3ème période d'exécution : le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Modalité d'attribution des lots : chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais un candidat ne peut être attributaire que d'un lot. Aussi, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats qui feraient une offre pour les lots précités, de définir, dans leur dossier de réponse, un ordre de priorité dans l'attribution des lots (cf. annexe « Préférence des lots »). Ainsi, dans le cas où un même candidat arriverait en première position du classement des offres sur le lot 1, lot 2 et sur le lot 3, il se verra attribuer le lot pour lequel il a défini sa préférence dans son offre. Pour le lot qui n'a pas sa préférence, le marché sera attribué au candidat dont l'offre a été classée en deuxième position

Tranches et options

Les options au sens du droit de l'Union Européenne, constituent dans le cadre du présent accord-cadre : - en des marchés publics de prestations similaires ; - en la reconduction du marché public

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative