ENTRETIEN ET MAINTENANCE des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) & de leurs asservissements, du Désenfumage, des Systèmes de détection Anti-Intrusion, des Systèmes de Sonorisation & des Alarmes Techni

Objet du marché

ENTRETIEN ET MAINTENANCE des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) & de leurs asservissements, du Désenfumage, des Systèmes de détection Anti-Intrusion, des Systèmes de Sonorisation & des Alarmes Techniques dans les collèges et bâtiments départementaux.

Précisions de l'acheteur

IMPORTANT: LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots. Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot n°1 puis le lot n°2, puis le lot n°3, puis le lot n°4. De plus, un même candidat ne pourra avoir au maximum qu'un seul des 2 lots concernant les collèges (soit le lot 1, soit le lot 2), ET qu'un seul des 2 lots concernant les bâtiments (soit le lot 3, soit le lot 4). Un même candidat pourra donc avoir au maximum un lot collège et un lot bâtiment

FORME DU MARCHE: La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande passé sous la forme de marché sur appel d'offres ouvert. DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours. AVANCE: Il n'est pas prévu d'avance. FORME DU PRIX: Prix unitaires et révisables. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres AUTRES: Conformément à l'article L.21417 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre.

Recours

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.