Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides, et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
L'essentiel
Objet du marché
Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides, et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot.
Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective.
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La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants : Montant minimum de commandes : sans. Montant maximum de commandes : 100 000 euros HT/an
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône (chef de groupe), son CCAS, le Grand Chalon, l'EPIC Office de Tourisme, la commune de Givry et son CCAS et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Tranches et options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R21227 du code de la commande publique
Recours
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.