Entretien et maintenance des mobiliers électriques et électroniques sur voirie
Entretien et maintenance des mobiliers électriques et électroniques sur voirie
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant les prestations de maintenance préventive, et une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. La partie unitaire est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre prend effet à compter du 25 décembre 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.