ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MILLAU ET DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CA

Objet du marché

Le marché est de type P2 prestation et forfait (PF), d'exploitation et de maintenance avec clause d'intéressement sur les consommations PFI (Prestations-Forfait-Intéressement) et P3 Garantie Totale. Le traitement de l'eau, ballons ECS électriques et les chambres froides sont exclues. ------------------------------------------------------ Marché passé en groupement de commandes entre la Communauté de communes de Millau Grands Causses et la Commune Millau. Le coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, est la Communauté de Communes de Millau Grands Causses ; il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA