Entretien, maintenance et dépannage des portes de remises, portails, portillons, barrières levantes et portes automatiques coulissantes ainsi que fourniture et installation complète ou partielle de ce

Objet du marché

Les prestations attendues par cette consultation concernent l'entretien et la maintenance des équipements suivants : portes sectionnelles ; rideaux souples ; portes accordéons ; rideaux métalliques ; portails coulissants ; portails 2 vantaux ; barrières levantes ; porte piétonne automatique ; portillons. La fourniture d'équipements et leur installation prévues dans le présent marché concerne l'ensemble des équipements listés ci-dessus à l'exception des portails. Il s'agit d'un accord-cadre "composite", car une partie fixe et une partie à bons de commande avec un montant minimum annuel lié à l'entretien préventif, et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Visite préalable obligatoire sur rendez-vous (2 jours ouvrés possibles pour la prise de rendez-vous ; cf. Règlement de consultation). Dernier jour des visites : 26/09/2024. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 26/09/2024. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est la valeur maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Le montant annuel prévisionnel est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et n'est pas contractuel. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout moment

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994