Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Objet du marché

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Ils seront attribués selon la méthode dite " à tour de rôle ". Le choix du titulaire s'effectue par roulement suivant le classement de son offre lors de l'attribution de l'accord-cadre. Le 1er bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 1ère position lors de l'analyse des offres. Le 2ème bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 2ème position lors de l'analyse des offres, et ainsi de suite.