Entretien des locaux du Bâtiment Hélium (EPSM de la Somme)

Objet du marché

Entretien des locaux du Bâtiment Hélium (EPSM de la Somme)

Précisions de l'acheteur

Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre (soit 48 mois maximums, périodes de reconductions comprises). Une visite obligatoire est prévue lors de la période de consultation.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif d'Amiens

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.