ENTRETIEN ET INTERVENTIONS SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

Objet du marché

La présente consultation concerne les interventions d'urgence y compris pour intempéries, coups de mer, la réalisation de merlons en fin de saison et le régalage de ces derniers en début de saison sur le littoral de la commune de Mandelieu-La Napoule.La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 2 fois, sans pouvoir excéder 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Montant minimum annuel de 15 000.00 EUR HT - Montant maximum annuel de 70 000.00 EUR HT. Il sera attribué à un seul opérateur économique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Montant des commandes effectuées au cours des périodes précédentes1ère période (08/06/2020 au 07/06/2021) : 16 140,50 EUR HT2ème période (08/06/2021 au 07/06/2022) : 42 431 EUR HT3ème période (08/06/2022 à aujourd'hui) : 11 961 EUR HT