ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts plantés ou non plantés, des bassins de rétention des eaux pluviales, des fossés, talus etc., des zones d'activités intercommunales de la Communauté de Communes L
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts plantés ou non plantés, des bassins de rétention des eaux pluviales, des fossés, talus etc., des zones d'activités intercommunales de la Communauté de Communes La Domitienne. L'entretien des espaces verts tel que spécifié au sein de ce cahier des charges est qualifié d'écologique afin de limiter les nuisances environnementales. Il s'agit de mener un entretien qui permette de réaliser des interventions sans recours à des pesticides, insecticides et autres produits chimiques, en maîtrisant les aspects visuel et fonctionnel.
Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.