ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville (comprenant divers bâtiments et l'ensemble des espaces verts). Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par "le Code". Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « FCS » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est de 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations d'entretien courant

Tranches et options

Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat