Entretien des espaces verts, de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or

Objet du marché

La présente consultation concerne : Les prestations d'entretien des espaces verts et de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or Pour le lot n°01 "Entretien des espaces verts", Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Il comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courantes de la Collectivité et s'applique conformément à la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), par site. - Il comporte une partie à bons de commande correspondant aux prestations d'entretien ponctuelles, mono-attributaire, sans montant minimum avec maximum. Ce lot est divisé en tranche : Tranche ferme : - Zone d'activité de Fréjorgues Est et Ouest - MAUGUIO - Zone d'activité de la Louvade - MAUGUIO - Centre administratif POA - MAUGUIO - Zone d'activité du Bosc - MUDAISON - Piscine Espace Bleu - GRANDE MOTTE - Piscine Aqua'titude - PALAVAS LES FLOTS - Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 1) - SAINT AUNES Tranches optionnelles : - TOP N°1 : Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 2) - SAINT AUNES - TOP N°2 : Fréjorgues Est/PIOM (Les zones concernées sont coloriées en jaune sur le plan intitulé « ZAC Fréjorgues Est Ouest », annexe 1 du CCTP) Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, le lot n°01 "Entretien des espaces verts" est un marché réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Il est rappelé que cette condition d'exécution est une obligation qui doit être acceptée par le titulaire du marché. L'offre d'un soumissionnaire qui n'accepterait pas les conditions d'exécution ne serait pas conforme au cahier des charges et ne pourrait de ce fait être retenue. Pour les lots n°02 "Opérations ponctuelles de débroussaillage et d'abattage de la végétation des cours d'eau" et n°03 "Entretien de la végétation des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales" : L'accord-cadre avec maximum , donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les lots n°2 et 3 ne sont pas réservés mais concernés par une clause d'insertion sociale (CF annexe 1 CCAP)

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants durant la période de validité de l'accord-cadre

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier