Entretien Des Espaces Verts Et Des Plantes D'Interieur Sur Le Site Du Moulin Du Siahvy De Saulx Les Chartreux
L'essentiel
Objet du marché
Marche à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4du Code de la commande publique.Le marché est composé d'une part fixe et d'une part à bons de commande.Part fixe :-Prix déterminés dans la Dpgf.Part à bons de commande :-Sans montant minimum annuel-Prix déterminés dans le BpuLes prestations de la part à bons de commande correspondent aux prestations définies au Bpu. La part à bons de commande s'exécute conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Les montants cumulés, de la part forfaitaire fixe et de la part à bons de commande, ne pourront excéder la somme de 50 000 euro(s) Ht annuellement
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.