ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PLANTATIONS DE VEGETAUX
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule,const
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule,constitués en groupement de commandes.
Recours
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.