Entretien des espaces verts du lac de Peyrolles
Ce marché public relève des articles R. 2113-7 et L. 2113-12 du CCP relatifs à la réservation de marchés à des structures employant des travailleurs handicapés.Le marché est composite:- Pour partie à prix global et forfaitaire ;- Pour parti
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché public relève des articles R. 2113-7 et L. 2113-12 du CCP relatifs à la réservation de marchés à des structures employant des travailleurs handicapés.Le marché est composite:- Pour partie à prix global et forfaitaire ;- Pour partie accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.Le marché porte sur des prestations d'entretien des espaces verts : tonte, taille, bêchage, désherbage, ramassage de feuilles. La description précise du besoin figure a Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Pour la partie Accord-cadre à bons de commande , le montant annuel est le suivant :Sans minimum et maximum de 8 000 euro(s) HT.Le marché prend effet à compter du 15/11/2022 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le critère prix sera apprécié au regard du montant total TTC du détail estimatif, du bordereau des prix unitaire et du montant inscrit dans l'acte d'engagement. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux (2) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (RC):Sous-critère no1 :pondération : 50 %- Cohérence du planning des interventions et mesures prises en matière de sécurité, signalisation et traitement des déchetsSous-critère 2 : pondération : 50 %- Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition L'offre ayant obtenu la note globale la plus élevée sera économiquement la plus avantageuse. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-4 du Code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles R. 2152-2 et R. 2152-3 du Code de la commande publique seront admises à la négociation à condition de ne pas être anormalement basses.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.