Entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)
L'essentiel
Objet du marché
Une consultation portant le numéro 2428 ayant pour objet "l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)" a été lancée le 25 juin 2024.
Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en trois (3) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique.
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Le lot n°1 intitulé : "Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière", a été déclaré infructueux pour absence d'offre déposée dans les délais prescrits.
Le lot n°2 intitulé : "Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts", a également été déclaré infructueux pour absence d'offre déposée dans les délais prescrits.
La présente consultation concerne la relance de ces deux (2) lots.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870).
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir :
Lot n°1 : Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière. En application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés.
Lot n°2 : Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts.
Le lot n°1 prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles.
Tandis que le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants des marchés sont les suivants :
- lot n° 1 "Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière" : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT.
- lot n° 2 "Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts" : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 250 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Attribution
- Date d'attribution
- 11/12/2024
Précisions de l'acheteur
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.