Entretien des espaces verts pour la Commune de Chasse sur Rhône
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bon de commande.L'exécution des prestations débute à la notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables semestriellement.Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de la Commune.Les prestations sont réparties en 4 lots :chaque lot fera l'objet d'un marché
Attribution
- Titulaires
- Tarvel, Tarvel, Green Style, Green Style
- Date d'attribution
- 24/07/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.