Entretien des espaces verts des berges de Seine et de l'ancien cimetière de la commune de Bezons (95870)
L'essentiel
Objet du marché
Une consultation portant le numéro 2428 ayant pour objet « l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 25 juin 2024.
Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en trois (3) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique,
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Le lot n°1 intitulé : « Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière », a été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits.
Le lot n°2 intitulé : « Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts », a également été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits.
Une nouvelle consultation portant le numéro 2438 ayant pour objet « l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 23 septembre 2024.
Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique,
Le lot n°1 intitulé : « Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière », a été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des berges de Seine et de l'ancien cimetière de la commune de Bezons (95870).
En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Le marché prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande.
La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique..
Les montants de la part à bons de commande sont les suivants :
- sans montant minimum par période ; - avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Précisions de l'acheteur
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.