Entretien de l'ensemble des sites de Sorbonne Université en dehors du Campus Pierre et Marie Curie et du site Aquafutura et la fourniture d'équipements, de consommables sanitaires et de produits d'ent
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'achat de prestations de nettoyage et d'entretien de l'ensemble des sites de Sorbonne Université en dehors du Campus Pierre et Marie Curie et du site Aquafutura et la fourniture d'équipements, de consommables sanitaires et de produits d'entretien pour les sites de Sorbonne Université.
Précisions de l'acheteur
Des visites obligatoires sur sites auront lieu entre le 10 juin et le 5 juillet 2024 pour les lots n°1 à n°9.
Recours
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.