Entretien, élagage et aménagement des abords (espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du conseil départemental du Cher
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L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure d'appel d'offre ouvert sera passée en application des articles 10,13 (pour le lot 2 et 6 uniquement), 78, 79 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif, il est envisagé une notification de l'accord-cadre début avril 2018.Les lots 2 et 6 sont réservés à " des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapées(art.13 du Décret
Attribution
- Titulaires
- Tarvel, Altea, Tarvel, camus paysage, camus paysage, Sarl Chev
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.