Entretien des cours d'eau, plans d'eau et zones humides-Années 2024-2027
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Le Mans Métropole - Communauté Urbaine du Mans (coordonnateu
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Le Mans Métropole - Communauté Urbaine du Mans (coordonnateur du groupement)- Ville du MansIl s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec un montant minimum et montant maximum par collectivité :Le Mans Métropole : 160 000 euro(s) Ht - 400 000 euro(s) HtVille du Mans : 10 000 euro(s) Ht - 50 000 euro(s) HtEn application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 2 mois, toutefois en cas d'urgence, le délai pourra être de 4 heures maximum en jours ouvrables (de 8 h à 18 h)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.