Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale - AtCO Plaine de Saône
L'essentiel
Objet du marché
Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale - AtCO Plaine de Saône
Tranches et options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Attribution
- Date d'attribution
- 28/05/2025
Précisions de l'acheteur
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Sans minimum ; maximum : 3 000 000 € TTC / an
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La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée ne dépasse 4 ans.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.