Entretien des berges des rivières sur le bassin versant Furan

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Entretien régulier des berges de rivières pour le bassin versant Furan. Saint-Etienne Métropole gère en direct sous l'égide de la Direction de l'Action Territoriale 3 Contrats de Rivière sur les vallées du Gier, de l'Ondaine-Lizeron, et du Furan. Les objectifs principaux des 3 Contrats de rivières sont : - Mise en place d'un plan de gestion de la végétation des bords de cours d'eau, - Aménagement des berges avec un objectif de restauration écologique, de gestion des crues et de mise en valeur paysagère, - Restauration de la continuité écologique avec par exemple l'aménagement de passes à poissons sur les ouvrages (seuils)

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Une visite libre sur site est préconisée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées