Entretien des arbres aux abords des bâtiments du Département de la Haute-Savoie

Objet du marché

Les prestations d'entretien courant (taille, élagage, diagnostic phytosanitaire…) aux abords des bâtiments connus sont rémunérées par un prix global et forfaitaire par site, quel que soit le nombre d'interventions, le titulaire ayant une obligation de résultat et devant passer aussi souvent que nécessaire pour maintenir le niveau qualitatif décrit au cahier des charges. Les prestations sont listées à l'article 4.E du CCTP. La liste des sites qui nécessitent de l'entretien courant figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Elle peut être soumise à des variations quantitatives par voie d'avenant. Les prestations d'entretien exceptionnel sont celles mentionnées à l'article 4.F du CCTP, à réaliser sur des sites situés dans le périmètre de l'accord cadre (dont la liste indicative et non exhaustive figure en annexe du CCTP) y compris éventuellement pour les sites listés dans la DPGF (par exemple pour des prestations non comprises dans le forfait) ; elles seront réglées par application des prix unitaires du Bordereau des Prix aux quantités réellement exécutées

Tranches et options

Contrat reconductible 3 fois expressément

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble