Entretien annuel 2025 du navire SEBASTIEN VAUBAN

Objet du marché

Le présent accord-cadre à bons de commande correspond à un besoin récurrent car chaque année le navire « SEBASTIEN VAUBAN », géré par la Direction des Transports Maritimes Départementaux, doit faire l'objet d'un entretien. Cet arrêt technique se décompose en 3 parties qui correspondent à 3 lots d'entretien : Lot 1 chaudronnerie, lot 2 mécanique et lot 3 peinture. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre séparé. Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots et devront répondre au(x) lot(s) de leur choix dans son (leur) intégralité. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 27/04/2025. L'exécution des prestations débutera à compter du 27/01/2025 jusqu'au 13/02/2025. Une période d'assèchement de 14 jours ouvrés, entrée et sortie de cale sèche, sera intégrée dans cette période. Le délai d'exécution de la prestation sera précisé dans chaque bon de commande. Le lieu d'exécution des travaux sera au Grand Port Maritime de Bordeaux, Bassin à flot à Bacalan, forme 1. Une visite facultative et conseillée est prévue le 01/10/2024 à 08h30 à Blaye. Pour tout renseignement, contacter : M Christophe GARCIA au 06.70.31.02.97 pour les lots 1 et 2 ; M François LE GAL au 06.70.31.03.07 pour le lot 3

Tranches et options

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ Pièces constituant l'offre : . L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). . Un mémoire technique, (fichier nommé Mt), relatif au lot considéré, présentant de façon détaillée le mode opératoire. Le candidat peut utiliser le cadre de réponse fourni à cet effet. pour les lots 1 et 2 . Le cadre de réponse dûment complété, (fichier nommé Cr) pour le lot 3 Jugement des offres : Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Lot 1 : Chaudronnerie - Prix : 60 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété. - Valeur technique : 40 %, à la lecture du mémoire technique, mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux. Lot 2 : Mécanique - Prix : 60 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété - Valeur technique : 40 %, à la lecture du mémoire technique mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux. Lot 3 : Peinture - Valeur technique : 60 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété Sous-critère 1 : Organisation générale du chantier présentant : o L'adéquation des moyens humains mis en oeuvre, note sur 20 points o L'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre, note sur 20 points Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des déchets, note sur 20 points - Prix : 40 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété. Conformément à la jurisprudence « Tue, 7 décembre 2020, T536/19 », toute offre remise supérieure au montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sera considérée irrégulière

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)