Ensemencement des accotements des routes et des autres surfaces du patrimoine départemental
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concern
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concernent l'ensemencement des accotements des routes et des autres surfaces du patrimoine départemental. Elle comprend notamment les prestations suivantes :- Fourniture de graines labellisée ou non- Mise en oeuvre de semencesLe montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) Ht annuel. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.