Ensemble immobilier à destination de logements composé de deux programmes : 42 logements en accession ainsi que 280m² de commerces et 36 logements communautaires à Cherbourg-en-Cotentin

Objet du marché

Exécution d'un ensemble immobilier à destination de logements composé de 36 logements. communautaires et la réalisation d'un ensemble immobilier de 42 logements en accession ainsi que 280 m² de surface de plancher à destination d'activités en rez-de-chaussée

Tranches et options

Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : fourniture et pose de plans de travail

Recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr