Enquêtes origines-destinations dans les transports publics - Comptages, enquêtes et interviews dans l'espace public en lien avec la mobilité

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. La mesure d'insertion devra être par an : -Soit d'une durée minimale de 1 mois dans le cas d'un stage ; -Soit correspondre à un minimum de 105 heures d'insertion pour toute autre mesure qu'un stage. Si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.