Enlèvement, transport et traitement de résidus des REFIOM de l'usine de valorisation énergétique des déchets (UVED) de Briec-de-l'Odet

Objet du marché

Enlèvement, transport et traitement de résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique des déchets (UVED) de Briec-de-l'Odet

Tranches et options

Néant

Précisions de l'acheteur

La notification du marché est envisagée en avril 2025. Les candidats sont autorisés à proposer une ou plusieurs solutions variantes sur la réduction de l'impact émissif du transport vis-à-vis des carburants fossiles. Afin d'optimiser l'analyse des offres, chaque candidat peut réaliser les analyses physico-chimiques nécessaires afin d'ajuster son proccess de traitement et d'élaborer toutes les demandes administratives relatif au traitement des REFIOM. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget du SIDEPAQ (section fonctionnement). Ordonnateur : M. le Président du SIDEPAQ - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 30/01/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent du SIDEPAQ ainsi qu'un agent du service Commande publique.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.