Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, réfé
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité n'est due à l'autre partie en cas de non-reconduction du marché.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.