Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à 2029

Objet du marché

Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à 2029

Tranches et options

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Ainsi, en cas de reconduction, les années d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes : • 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; • 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; • 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 décembre 2029. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 3 mois, avant la date de chaque période de reconduction ultérieure, et ce sans indemnités au bénéfice du titulaire. En application de l'article R.2112-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si le montant maximum annuel est atteint avant la période de reconduction, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une reconduction expresse anticipée, et ce sans indemnités au bénéfice du titulaire. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

Précisions de l'acheteur

Les candidats doivent impérativement se référer aux conditions de la consultation définies dans le règlement de la consultation joint au DCE.