EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES-RESTAURANT PAPIER ET DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET SON CCAS-.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres-restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Vandœuvre et son CCAS.
Les prestations sont liées à : - La mise à disposition de titres papier ; - La mise à disposition de titres dématérialisés / cartes accréditives ; - La mise à disposition d’une plateforme numérique de gestion et de commande des titres papier et/ou dématérialisés
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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY (coordonnateur du groupement de commandes) - Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, mais avec un maximum en quantité passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Tranches et options
Le marché est reconductible 3 fois.
Précisions de l'acheteur
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr L'accord-cadre sans minimum, mais avec un maximum en quantité passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : 180 000 titres/an maximum (cartes et papiers compris). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 avril 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le DCE (documents disponibles sur XMARCHES).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.