EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU GERS

Objet du marché

Emission, livraison, en différents points, et la gestion, par un organisme spécialisé, de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des agents titulaires et non titulaires du Département du Gers; Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Pau

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées