Emission et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé au bénéfice de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance et de solidarité

Objet du marché

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap) nominatifs et non nominatifs.Pour les Cap nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 9 600 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses janvier/février 2023) de 1 850 000 euro(s) (valeur faciale)Pour les Cap non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d'un réassort mensuel, 120 commandes maximum par an, soit une estimation annuelle de 81 000 euro(s) (valeur faciale)La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2024.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 933 333 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande