Emission et distribution de chèques emploi service universel divers et de titres restaurant
La présente consultation concerne l'émission et la distribution de chèques emploi service universel (Cesu) divers et de titres restaurant :- Cesu maladie- Cesu handicap- Cesu garde d'enfants- Titres-restaurants.Accords-cadres mono-attributa
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'émission et la distribution de chèques emploi service universel (Cesu) divers et de titres restaurant :- Cesu maladie- Cesu handicap- Cesu garde d'enfants- Titres-restaurants.Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et avec un maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 15 juin 2024
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.