Emission et distribution de chèques culture - Relance
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit de la relance de la cons
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit de la relance de la consultation portant sur des prestation d'émission et distribution de chèques culture (format papier) à destination de 3050 agents environ.Le montant du chèque culture est identique pour tous les agents et sera fixé chaque année par le Département.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un maximum de 15 000 chèques par an.La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2022
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.