Electricité, courants forts et faibles - Travaux d'entretien, de réparation et d?aménagement des bâtiments communaux de la Ville de Châtenay-Malabry
Electricité, courants forts et faibles - Travaux d'entretien, de réparation et d?aménagement des bâtiments communaux de la Ville de Châtenay-Malabry
L'essentiel
Objet du marché
Electricité, courants forts et faibles - Travaux d'entretien, de réparation et d?aménagement des bâtiments communaux de la Ville de Châtenay-Malabry
Attribution
- Titulaire
- ETEL
- Date d'attribution
- 15/02/2026
Précisions de l'acheteur
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 400 000 Euros HT
Recours
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA ».
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ID — Organisation de révision (OPT-301-Lot-ReviewOrg) : Sélectionner « ORG-002 - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.