ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE L'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Objet du marché

La consultation vise à sélectionner une équipe prestataire dans le cadre d'un marché unique pouvant comprendre plusieurs co-traitants, qui accompagnera la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine dans la reprise et la poursuite de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle de son périmètre, prescrite par délibération du 19 février 2013 et mise en suspens fin 2018. Il a été décidé pour cette reprise d'appliquer par anticipation le contenu issu des ordonnances de modernisation des SCoT du 17 juin 2020 et de concevoir un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial qui aura pour effet de mettre à jour le PCAET de la CAMVS approuvé en janvier 2017, dont le bilan de sa mise en oeuvre a été réalisée en 2022, complété d'un plan de réduction des polluants atmosphériques dit « plan Air renforcé » approuvé par délibération du 9 octobre 2023

Tranches et options

Tranche optionnelle lot 2 : Evolution de la plateforme

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. Pour le lot 1 : Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences : - En matière d'urbanisme et de documents de planification territoriale, - En matière d'ingénierie environnementale ou management environnemental ou ayant une expertise en transition écologique et énergétique, - En matière sociale, économique, environnementale et technique dans le domaine du climat, air et énergie et économie circulaire, - En matière d'analyse et de traitement de données, - En matière de représentation cartographique, - En matière de rédaction et d'animation, - En matière juridique. En cas de groupement d'entreprises, le Bureau d'études d'urbanisme devra être le mandataire de l'équipe et jouera le rôle de coordinateur sur l'ensemble de la mission. Pour le lot 2 : Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences : - En matière de connaissance des enjeux autour des domaines de la transition énergétique et écologique - En matière de connaissance des grandes phases d'élaboration des documents d'urbanisme et de planification territoriale, - En termes de rédaction, de vulgarisation technique, de communication, de graphisme, d'animation d'évènements, de maitrise des outils de concertations et d'animation de dispositifs participatifs. Durée prévisionnelle de 3 ans, hors périodes de validation, à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la réalisation du Pcaet

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Melun

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)