ELABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE L'ETAMPOIS SUD ESSONNE VALANT PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL POUR L'AGGLOMERATION DE L'ETAMPOIS SUD ESSONNE DIT SCOT-AEC

Objet du marché

Le présent marché a pour objet de confier une prestation intellectuelle permettant d'accompagner la communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne, maître d'ouvrage, dans l'élaboration de son SCoT valant PCAET.Comme cela a été évoqué dans le préambule, le périmètre d'études du SCoT PCAET se fait sur le périmètre des 37 communes de l'agglomération. Il est attendu un diagnostic et une identification des enjeux mutualisés SCOT et Air énergie climat pour assurer une plus forte mobilisation de tous les acteurs et assurer une cohérence des politiques d'aménagement du territoire, sur les différentes thématiques qu'elles recouvrent. La concertation sur les deux documents sera intégrée à cette consultation. L'attention du prestataire est attirée sur le nombre et la qualité des différentes études préexistantes évoquées précédemment, qu'il devra intégrer et valoriser dans la phase de diagnostic, et ainsi éviter de refaire les mêmes études que celles déjà réalisées tout en assurant la mise à jour des données, et ceux tout au long du projet afin de conserver un diagnostic cohérent avec les documents présentés lors de l'enquête publique et l'arrêt du SCOT-AEC.

Tranches et options

Cf CCAP