Elaboration du schéma d'accueil des entreprises du territoire Boucle Nord de Seine
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public a pour objet la conduite d'une démarche de diagnostic, de conseil et d'étude portant sur l'offre d'accueil économique au sein des pôles tertiaires, productifs et logistiques, du territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine. Il vise l'élaboration d'un schéma d'organisation spatiale du développement économique et d'un programme d'actions associé permettant de suivre, pérenniser et améliorer cette offre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :-Pas de montant minimum ;-Montant maximum du présent marché public : 90 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.