Elaboration des procès-verbaux du Département de la Manche
Les prestations sont réparties en 3 lots qui seront traités par marchés séparés. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Lot 1 - montant maximum / an
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réparties en 3 lots qui seront traités par marchés séparés. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Lot 1 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 2 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 3 - montant maximum / an : 12000 euro(s) HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification et sera reconductible trois fois
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Réunions institutionnelles du Conseil départemental.. Réunions institutionnelles du Conseil départemental | 79550000 |
| 2 | 2 : Comités et commission du dialogue social.. Comités et commission du dialogue social | 79550000 |
| 3 | 3 : Commissions locales d'information. Commissions locales d'information | 79550000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.