Elaboration du Plui de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Objet du marché

Suite à l'approbation du Scot de la Haute Bigorre le 18 février 2021, la Cchb a souhaité traduire sa stratégie de développement du territoire inscrite dans le Scot par la prescription de son Plui, le 7 décembre 2020.Le Plui est un document graphique et réglementaire. Il sera unique pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes de la Haute-Bigorre et devra mettre en cohérence l'ensemble des projets d'urbanisme communaux. Il exprimera le projet de territoire et les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme de la communauté de communes et en fixera le cadre commun propre au territoire qui déterminera les conditions de développement de la Haute-Bigorre. Il fixera les règles d'utilisation du sol à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.Le projet finalisé devra être en conformité avec la réglementation en vigueur le jour de son adoption