Elaboration du PLUI de la Communauté d?Agglomération de Haguenau : études naturalistes sur sites complémentaires
L'essentiel
Objet du marché
Elaboration du PLUI de la Communauté d?Agglomération de Haguenau : études naturalistes sur sites complémentaires
Précisions de l'acheteur
les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, les prestations, objet de la tranche ferme seront exécutées dans un délai global de un (1) an, hors phase de validation, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH, les prix sont actualisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du CCAP, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Renseignements techniques : Mme Ségolène HAESSIG, Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement, Service Planification urbaine et habitat, 03.88.90.52.87, [email protected].
Recours
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.