Elaboration de Plans d'Alerte et d'Intervention pour la protection des captages d'eau potable

Objet du marché

Nîmes Métropole est maître d'ouvrage de 28 sites de captage. La plupart de ces captages disposent d'une déclaration d'utilité publique, d'autres n'ont à ce jour qu'un avis d'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique. Dans le cadre des arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique, ou d'avis d'hydrogéologue agréé, il est demandé au maitre d'ouvrage du captage d'élaborer et de mettre en oeuvre des Plans d'Alerte et d'Intervention (PAI) en cas de pollution accidentelle, le plus souvent en lien avec une infrastructure de transport (voirie, voie ferrée, voie navigable...) mais pas seulement (entreprises chimiques...). A ce jour, aucun PAI n'a été élaboré sur le territoire de Nîmes Métropole. Nîmes Métropole souhaite élaborer une trame générale de Plan d'Alerte et d'Intervention Captage, associer les acteurs concernés par ces plans, et élaborer des plans spécifiques aux captages pour lesquels ils sont requis. Ainsi, les objectifs de ce marché sont :1)D'élaborer une trame générale de Plan d'Alerte et d'Intervention, en coordination avec les principaux acteurs du territoire concerné (partie A - forfaitaire)2)D'élaborer des plans d'alerte et d'intervention, spécifique par captage, selon les prescriptions des arrêtés préfectoraux (DUP) ou les avis d'hydrogéologue agréé (AHY), en coordination avec les acteurs concernés (partie B - à bons de commande).