Elaboration et livraison de repas en liaison froide au collège Louis Pasteur de Strasbourg, et animations associées
La présente consultation porte sur l'élaboration et la livraison de repas en liaison froide au collège Louis Pasteur de Strasbourg, ainsi que diverses prestations associées, précisées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur l'élaboration et la livraison de repas en liaison froide au collège Louis Pasteur de Strasbourg, ainsi que diverses prestations associées, précisées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations seront réalisées à l'adresse suivante : Collège Louis Pasteur, allée Colette Besson, 67100 Strasbourg.
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Pour de plus amples renseignements quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Tranches et options
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives de 12 mois (périodes du 01/08 au 31/07).
Recours
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
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Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.