élaboration de l'évaluation Environnementale du Plui-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont une tranche ferme à prix forfaitaire et une tranche optionnelle 1 qui fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum.L'évaluation environnementale requise par la directive 2001/42/Ce du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs :1.Aider à l'élaboration du Plui-D en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement2.Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du Plui-D3.éclairer l'autorité qui arrête le Plui-D sur la décision à prendre
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.