Elaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de l'échangeur RD621-RD650
Élaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de l'échangeur RD621-RD650: le marché public comprend trois tranches: une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme 'Élaboration du dossier réglementaire' compre
L'essentiel
Objet du marché
Élaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de l'échangeur RD621-RD650: le marché public comprend trois tranches: une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme 'Élaboration du dossier réglementaire' comprend 9 phases. Le délai d'exécution de chaque phase est inscrit dans le CCAP. Les phases sont concomitantes. La tranche optionnelle 1, intitulée 'Volet Dérogation 'Espèces et Habitat', concerne l'élaboration du Volet " Dérogation " Espèces et Habitats " protégés du dossier de demande d'autorisation environnementale. La tranche optionnelle 2, intitulée 'Élaboration d'un dossier spécifique', porte sur l'élaboration d'un dossier spécifique pour mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Les tranches ferme et optionnelles pourront être concomitantes. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du RC.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.