Élaboration du dossier unique d'autorisation environnementale dans le cadre de la reconversion du site militaire de Domgermain (MARCHÉ 2024_PA_07)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'études spécialisé qui sera chargé de l'élaboration du dossier unique d'autorisation environnementale dans le cadre de la reconversion du site militaire de Domgermain. L'ensemble des prestations, telles que définies au CCTP, comprennent : * l'étude d'impact du projet d'aménagement ; * le dossier Loi sur l'Eau soumis à demande d'autorisation pour le dévoiement d'un cours d'eau et la destruction d'une zone humide ; * le dossier de dérogation d'espèces protégées.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.