Élaboration d'un diagnostic économie circulaire et préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic économie circulaire pour la Communauté Urbaine du Grand Reims et l'étude d'opportunité de démarches d'écologie industrielle et territoriale.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic économie circulaire pour la Communauté Urbaine du Grand Reims et l'étude d'opportunité de démarches d'écologie industrielle et territoriale.
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| GINGER DELEO · AVON | 59 730 € | 11 | 26/02/2026 |
Précisions de l'acheteur
Le marché se décompose en une tranche ferme : Détection du potentiel économie circulaire du territoire et une tranche optionnelle : Accompagnement opérationnelle de la démarche EIT. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de dix (10) mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de dix-huit (18) mois à compter de sa date d'affermissement. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 4 mois à compter de la fin d'exécution de la tranche ferme. Au-delà de la date limite d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnité d'attente ou de dédit. Bien que l'accord-cadre soit passé selon la procédure d'appel d'offres, l'estimation financière est inférieure à 90 000 euros HT. Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le RC. Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA; Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du CJA; Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 5211 du Cja); Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.