EHPAS ST ANDRE _ Morières lès Avignon Relance lot 7 - Menuiseries intérieures
Le présent marché a pour objet des travaux de menuiseries intérieures pour les travaux de réhabilitation de l'EHPAD Saint André à Morières-lès-Avignon
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet des travaux de menuiseries intérieures pour les travaux de réhabilitation de l'EHPAD Saint André à Morières-lès-Avignon
Attribution
- Date d'attribution
- 25/02/2026
Recours
Les voies de recours ouvertes à l’encontre de la présente procédure sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L.551‑1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L.551‑13 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d’attribution n’a été publié. - Recours en contestation de validité du contrat (recours dit Tarn‑et‑Garonne), pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.